Réunion de conseil municipal du 10/07/2020
10/07/2020

Le conseil municipal se réunira à la Mairie, le vendredi 10 juillet 2020 à 21h00


ORDRE DU JOUR

1° Vote de la séance à huis clos ;

2° Vote du Procès-Verbal du 02/06/2020 ;

3° Vote du Procès-Verbal du 08/06/2020 ;

4° Désignation des membres de la Commission communale des impôts directes (CCID) ;

5° Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Colmar Agglomération ;

6° Désignation des délégués au SIVOM du Canton de Wintzenheim (complément) ;

7° Désignation des représentants à l’Adauhr ;

8° Convention travaux salle du Hohnack – M. Pierre-Paul SCHNEIDER ;

9° Retrait du point 4C du 02/06/2020 ;

10° Délégation d’attribution du conseil municipal au maire (articles L 2122-22 et L 2122-23 CGCT) (annule et remplace) ;

11° Instauration de la prime exceptionnelle – COVID 19 ;

12° Demande de subvention ;