Le PLU a été approuvé le 27 janvier 2014.
Le dossier complet est téléchargeable ci-dessous et peut être consulté en Mairie
Modification du champ d'application du droit de préemption urbain
Par délibération du 28 août 2014, le Conseil Municipal de ZIMMERBACH a décidé de porter le droit de préemption urbain, à
- l’ensemble de la zone urbaine U : secteurs Ua, Ui , Um compris
- l’ensemble de la zone d’urbanisation future AU : secteurs AUa, AUe compris
telles qu'elles sont délimitées au P.L.U. approuvé le 27 janvier 2014.
La délibération peut être consultée en mairie.
