Réunion de conseil municipal du 19/04/2018
19/04/2018

Le conseil municipal se réunira à la Mairie, le jeudi 19 avril 2018 à 20h00.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

1° Vote du Procès-Verbal du 04/04/2018 ;

2° Décision modificative n° 1 ;

3° Emprunt (financements fibre optique et salle d’activités) ;

4° Transfert à Colmar Agglomération des compétences relevant de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, non comprises dans le bloc de compétence de la GEstion des Milieux

Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

5° Désignation des délégués au Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs ;

POINTS DIVERS