Comptes rendus

le conseil municipal se réunira le lundi27 mai 2013 à 20h00

1° Vote du Procès-Verbal du 08/04/2013;

2° Nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau;

3° Modification des statuts du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et

Environs;

4° Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV);

5° Mise en œuvre de la télétransmission au sein d’une collectivité ou d’un établissement public;

6° Plantation fleurissement à l’école Charles Perrault;

7° Complément à la délibération du 04/02/2013 - point n° 5;

8° Contrat location au 10 rue Principale;

9° Demandes de subvention;

POINTS DIVERS