Réunion du conseil municipal du 04/07/2011
04/07/2011

Vote du Procès-Verbal du 23/05/2011

1° Projet de schéma de la coopération intercommunale;

2° Décision modificative;

3° Rapport d’activité du Syndicat d’électricité et de gaz;

4° Enfouissement du réseau basse tension : route de Turckheim ;

5° Taxe sur la fourniture d'électricité ;

6° Convention ADAUHR ;

7° Participation frais de l’éclairage public;

8° Motion de soutien pour la navette des Crêtes;

9° Changement de catégorie pour l’école Charles Perrault;

10° Délégué d’administration (commission élections);

11° Don au Comité de jumelage;

POINTS DIVERS