Comptes rendus

L’ordre du jour: Séance ordinaire

Vote du Procès-Verbal du 21/03/2011

1° Compte administratif de la commune – exercice 2010 et compte de gestion;

2° Affectation des résultats du compte administratif de la commune 2010;

3° Verger communal: inscription au budget primitif 2011;

4° Transformation du P.O.S. en P.L.U.: inscription au budget primitif 2011 ;

5° Taux des impôts locaux 2011 ;

6° Budget primitif de la commune 2011;

7° Convention France télécom;

8° Echange de terrain entre la commune et M. Mme HERGAULT/KLEIN;

9° Intercommunalité;

10° Fonctionnement de l’espace de collecte des déchets verts

POINTS DIVERS