Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Vote du Procès-Verbal du 22/11/2010

1° O.N.F. – programme des travaux pour l’année 2011;

2° Prescription de la révision du P.O.S. en vue de sa transformation en P.L.U.;

3° Modification des statuts du S.I.E.O.M.E.C.;

4° Modification des statuts du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers;

5° Acquisition de terrain par acte administratif pour M. et Mme Robert ANSEL,

6° Acquisition de terrain par acte administratif pour M. et Mme Denis BUCHER et Consorts,

7° Acquisition de terrain par acte administratif pour M. et Mme Bernard DENIER et Consorts,

8° Acquisition de terrain par acte administratif pour M. Jean-Luc DEMANGEAT

9° Acquisition de terrain par acte administratif pour et M. et Mme Roland SCHMITT;

10° Acquisition de terrain M. Henri WEBER et Consorts;

11° Demandes de subvention;

POINTS DIVERS