Comptes rendus

Vote du Procès-Verbal du 22/02/2010

1° Compte administratif de la commune – exercice 2009 et compte de gestion;

2° Affectation des résultats du compte administratif de la commune 2009;

3° Vote des taux des impôts locaux pour 2010;

4° Budget primitif de la commune 2010;

5° Compte administratif du lotissement Val-Saint-Grégoire - compte de gestion;

6° Avenants aux emprunts: Crédit Mutuel;

7° Acquisition de terrains;

8° Distraction terrains soumis au régime forestier;

POINTS DIVERS