Vote du Procès-Verbal du 07/12/2009
22/02/2010

1° Budget 2010 : Ecole Charles Perrault ; 2° EAU : tarif de l’eau et tarif des locations de compteurs ; 3° Concession cimetière ; 4° Locations annuelles ; 5° Subventions aux associations + demande de subvention ; 6° Tarifs communaux ; 7° Compte administratif de l’eau 2009 et le compte de gestion ; 8° Affectation des résultats du compte administratif de l’eau 2009 ; 9° Budget primitif de l’eau 2010 ; 10° Mise en non valeur ; 11° Autorisation de mandater (investissement). POINTS DIVERS