Le système de « Certificats d’Economies d’Energie » (CEE) est une obligation nationale qui incite les fournisseurs d’énergie (gaz, fuel domestique, électricité, carburants pour automobile…) à faire des économies d’énergie. Pour atteindre cet objectif, les acteurs peuvent notamment :
- réaliser directement des actions générant des économies d’énergie sur leur propre patrimoine,
- inciter financièrement leurs clients à faire des économies, en réalisant des travaux d’améliorations énergétiques par un installateur dans un bâtiment existant depuis plus de deux ans.
Comment réaliser des économies d’énergie ?
Vous pouvez :
- Contacter un conseiller du Point Rénovation Info Service de votre territoire et consulter l’ensemble des aides et réduction d’impôts dont vous pouvez bénéficier sur le site http://renovation-info-service.gouv.fr/.
- Simuler les travaux prévus sur le comparateur de notre site et repérer la prime qui correspond le mieux à votre situation. Ici accéder à la simulation
Comment bénéficier des CEE ?
- Si vous êtes un particulier ou une copropriété, vous pouvez bénéficier de primes d’économies d’énergie lorsque vous faites réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pour en profiter, vous devrez vous inscrire sur le site d’un des partenaires avant de signer le devis et de démarrer les travaux.
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Vous devez respecter les conditions d’obtention mentionnées sur chacune des fiches techniques définies par le Ministère de l’écologie et du développement durable.
Sur notre site de comparaison, les fiches les plus usuelles ont été sélectionnées.
Accéder à l'ensemble des fiches
- Une fois votre inscription réalisée sur le site d’un des partenaires, vous recevrez une attestation à remplir par votre installateur et vous-même. Cette attestation, accompagnée de la facture et des documents techniques, sera à renvoyer au partenaire qui en contrepartie de la cession de vos CEE vous accordera les avantages promis (sous forme de bons d’achat, ristournes, chèques-conseils, prêt à taux bonifié...).
Points de vigilance
- Avant toute signature de prêts relatifs à des économies d'énergies, informez-vous de l'impact que cela aura sur vos CEE.
- Lorsque vous effectuez des travaux d'économies d'énergies, avant d'accepter des offres de primes, réductions, pack cadeau ou points fidélité, renseignez-vous si cela vous engage ou non à céder vos CEE en contre-partie, et faites vos calculs ! ....
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Chacun des partenaires est responsable de la concordance de ses offres de primes « Certificats d'Economies d'Energie » (CEE) affichées sur le site comparateur de CEE du Département du Haut-Rhin avec celles affichées sur son propre site. Le Département du Haut-Rhin ne pourrait être tenu pour responsable en cas de différences et discordances des offres entre les deux sites.
De même, s'agissant d'un site uniquement d'information expliquant le dispositif des CEE et permettant la comparaison des CEE proposés par les partenaires, la responsabilité du Département ne saurait être engagée concernant l'obtention par les particuliers des CEE, l'octroi des avantages accordés par les partenaires aux particuliers en contrepartie de la cession des CEE ou l'exécution des travaux d'économies d'énergie effectués par les artisans.
Pour les collectivités haut-rhinoises :
Afin de faciliter la démarche des collectivités et améliorer les possibilités de valorisation financière, le Conseil Général du Haut-Rhin envisage de proposer une mutualisation des CEE. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Energie et Recyclage au numéro vert : 0800.22.68.68
" L'énergie est notre avenir, économisons-là ! "
