Extrait de l'arrêté du maire du 08/07/1997 :
Article 1 : sont interdits sur le territoire de la commune de Zimmerbach tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquilité des habitants.
Article 2 : engins utilisés par les particuliers, jardinage, bricolage : il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon (à moteurs thermiques ou électriques), tronçonneuses, taille-haies, débrousailleuses, scies circulaire :
- les jours ouvrables (du lundi au samedi inclus) : avant 7h et après 20h,
- les dimanches et jours fériés (Vendredi Saint, Ascension, Assomption, Toussaint, Noël) : toute la journée.
Article 3 : Animaux domestiques : le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires et possesseurs d'animaux de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquilité des voisins. Si la mise en demeure reste sans effet, le Maire, par arrêté motivé, pourra ordonner la remise de l'animal à un organisme habilité.
