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Actualités des associations

Détecteurs de fumée dans les logements - Obligation.

Echéance de mars 2015

 

 Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée.

 

►Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R 129-12 à R 129-15 du code de la construction et de l'habitation - JO n° 0062 du 14 mars 2013, p. 4459

 

 

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