Zonage et Règlement
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Zimmerbach a été approuvé le 27 janvier 2014. Il définit les règles d’utilisation des sols et encadre les projets de construction et d’aménagement sur le territoire communal.
Le dossier complet du PLU est téléchargeable ci-dessous et peut également être consulté en mairie.
Droit de préemption urbain
Par délibération du 28 août 2014, le Conseil municipal de Zimmerbach a décidé d’étendre le champ d’application du droit de préemption urbain aux zones suivantes, telles qu’elles sont délimitées dans le PLU approuvé le 27 janvier 2014 :
- L’ensemble de la zone d’urbanisation future AU, comprenant les secteurs AUa et AUe.
Cette délibération est consultable en mairie.
Pour toute information complémentaire concernant le PLU ou les règles d’urbanisme applicables à votre projet, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.
Documents joints
remove_red_eyeAVIS modification simplifiée du PLU (PDF - 95.4 Ko)
remove_red_eyeApprobation de la modification simplifiée PLU (PDF - 92.3 Ko)
remove_red_eyeExtrait du réglement modification simplifiée PLU (PDF - 691 Ko)
remove_red_eyeNote de présentation modification simplifiée PLU (PDF - 1.7 Mo)
remove_red_eyePlan de zonage 1/2000 (PDF - 4.9 Mo)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes